Conditions d'utilisation

Ce document est un accord légal entre vous ( personne physique ou morale ) et l'entité Train-Sim Romania, impliquant l'utilisation de l'oeuvre d'art inclus dans le fichier numérique ( format .rwp ) ainsi que sa documentation électronique ou interactive qui l'accompagne.

En installant, copiant, téléchargeant, en accédant ou en utilisant de toutes les façons, les oeuvres de Train-Sim Romania, vous acceptez les termes de ce contrat. La présence du fichier numérique de l'oeuvre sur au moins un de vos ordinateurs implique la compréhension et l'acceptation de toutes les dispositions du présent Accord de licence. 

Les oeuvres numériques (format .rwp ) sont des ajouts de contenu audiovisuel pour le jeu Train Simulator et des représentations précises d'objets ou de véhicules réels. Ils sont perceptible visuellement et auditivement, étant traités en conformité avec le droit national et international des œuvres originales de création intellectuelle dans les domaine artistique.

Train-Sim Romania est une libre association d'auteurs de tels ajouts et les droits d'auteur comportent des attributs moraux et patrimoniaux, individuellement pour chaque auteur crédité en partie, y compris le cas de travaux en collaboration, selon l'entente préliminaire des coauteurs.

La protection juridique nationale et internationale du droit d'auteur commence à la conception (y compris les œuvres inachevées), par le simple fait de réaliser un travail intellectuel créatif sans avoir à vous inscrire à une autorité de bureau ou de l'État.

Le refus de se conformer aux dispositions légales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur entraîne la responsabilité civile, administrative ou pénale.

L'oeuvre numérique représentant le présent contrat ne vous est pas vendue, étant sous l'empire de la licence. Les auteurs ne sont pas censés transmettre, en aucune façon, un certain droit de propriété sur le produit, mais cependant, ils accordent au possesseur de la licence utilisateur final, le droit d'utiliser l'œuvre conformément aux dispositions contractuelles. En acceptant les termes de cet accord, vous rentrez automatiquement en possession d'une licence qui vous donne le droit non exclusif d'installer et d' utiliser l'oeuvre numérique.

 

1. L'ATTRIBUTION DE LA LICENCE.

Ce contrat vous accorde les droits suivants :

- Vous pouvez installer, utiliser, accéder, afficher, exécuter, ou autrement interagir avec une copie de l'œuvre numérique , ou toute version antérieure de celle-ci, sur un seul ordinateur, poste de travail, ou autre terminal.

- On peut créer des copies supplémentaires de l'oeuvre en conformité avec les dispositions du paragraphe 4 .

- En cas de perte de l'oeuvre numérique originale , l'utilisateur peut demander à l'auteur d'une nouvelle copie. Cependant, le nombre de demandes doivent être peu fréquentes depuis la date d'achat du produit, conformément aux diligences relatives à l'archivage et la sauvegarde, d'un utilisateur ordinaire .

- Tous droits non expressément concédés sont réservés par les auteurs.

 

2. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

- Les ajouts de Train-Sim Romania sont des œuvres d'art audiovisuel numériques et ne peuvent être traitées comme des programmes informatiques (logiciels). Ils sont destinés pour le divertissement et leur utilisation est interdite dans les activités économiques, scientifiques, de démonstration ou de formation et de qualification du personnel à l'exploitation de véhicules ferroviaires.

- Il est strictement interdit de travailler, décompiler et démonter en partie ou entièrement, et utiliser des pièces, sous-ensembles (exception savoir-faire) pour créer d'autres oeuvres.

- La licence est offerte pour un seul produit. Les composants de ce produit, ne peuvent pas être séparés pour l'usage sur plus d'un ordinateur, terminal d'ordinateur.

- Cet accord ne vous confère aucun droit en relation avec des marques de commerce ou de service.

- Vous ne pouvez pas louer, prêter, revendre, redistribuer ou transférer à titre onéreux ou gratuit, à un autre utilisateur, aucune copie des œuvres incluses dans ce fichier.

- Services d'assistance. Les auteurs fournissent une assistance dans le temps et les ressources disponibles limitées à travers des réseaux e-mail et sociales, en pleine conformité avec la vie privée et la loi de protection des données personnelles.

- La licence initiale de l'oeuvre ne permet pas le transfert définitif de ce contrat et donc, du produit, à un autre utilisateur final.

- Sans préjuger d'autres droits, Train-Sim Romania peut résilier unilatéralement cet accord si vous ne respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires de l'œuvre soumise à l'accord et toutes ses composants.

 

3. AMELIORATIONS.

Tout produit de Train-Sim Romania peut être éligible à des améliorations, des mises à jour, ajouts ou corrections. Les auteurs se réservent le droit de décider de leur pertinence et de la façon dont ils seront fournis (à titre gratuit ou onéreux).

Si l'oeuvre numérique offerte gratuitement est étiquetée comme une mise à jour, pour l'utiliser, vous devez avoir la licence du produit d'origine éligible pour la mise à jour. Un produit de Train-Sim Romania étiqueté comme une mise à jour remplace et / ou complète ( et peut désactiver ) le produit qui était à la base de votre choix avant la mise à jour. Vous pouvez utiliser la mise à jour du produit résultant seulement en accord avec les termes de ce CONTRAT.

 

4. SAUVEGARDE.

Après l'installation d'une copie de l'œuvre en vertu du présent contrat, le support numérique original qui a été fourni par Train-Sim Romania, peut être conservé uniquement pour l'archivage ou la sauvegarde. Vous ne pouvez pas faire, autrement, des copies des oeuvres numériques ou des matériaux électroniques accompagnant l'oeuvre, sauf s'il est spécifié expressément dans le présent CONTRAT.

 

5. LA GARANTIE COMMERCIALE LEGALE OU L'EXTENSION DE GARANTIE.

Les produits de Train-Sim Romania sont fournis sans aucune garantie, étant des œuvres d'art numérique. On ne peut pas appliquer les dispositions juridiques sur les normes de conformité de garantie commerciale de produits et services et le droit de retractation de l'utilisateur. Train-Sim Romania ne prévoit pas, ne garantit pas et n'assume pas sa responsabilité pour le fonctionnement et les effets de l'utilisation de l'oeuvre elle-même, en termes subjectifs de validité, fiabilité , précision de réalisation et satisfaction du  titulaire de la licence . Les auteurs d'œuvres ne peuvent pas être tenus responsables des résultats directs, indirects de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce produit. Aussi tous les articles achetés sur Train-Sim Romania ne sont pas remboursables car, étant donné la nature du produit, nous n'avons aucun moyen de vérifier s'il est complètement désinstallé, ou pas, sur tous les ordinateurs du titulaire de la licence.

 

6. CERTIFICATION.

En installant, en utilisant, en faisant une copie ou en distribuant cette oeuvre, vous certifiez que vous avez lu ce contrat "Conditions d'utilisation", que vous l'avez compris et que vous avez accepté de se conformer aux termes et conditions qu'y sont stipulées.